Décret n°2013-1193 du 19 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-303 du 21 mars 2011

Art. 1

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Homologation des rôles d'impôts directs par le représentant de l'État

Résumé. Les rôles d'impôts directs et de taxes assimilées, issus de vérifications fiscales ou d'impositions d'office, sont homologués par le représentant de l'État à Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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