Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des rôles d'impôts directs par le représentant de l'État
Résumé. Les rôles d'impôts directs et de taxes assimilées, issus de vérifications fiscales ou d'impositions d'office, sont homologués par le représentant de l'État à Paris.
A modifié les dispositions suivantes :