Décret n°2013-1192 du 19 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R3252-3

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Augmentation du plafond pour les personnes à charge

Résumé. Le plafond applicable aux personnes à charge augmente légèrement de 1390 € à 1400 € par personne.

A modifié les dispositions suivantes :

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