En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Modification de la durée de validité de la carte nationale d'identité
Le décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité pour les majeurs) à 8 (Modification du champ d'application territorial et des termes administratifs) du présent décret.