Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité pour les majeurs) à 8 (Modification du champ d'application territorial et des termes administratifs) du présent décret.

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Modification de la durée de validité de la carte nationale d'identité

Résumé. Un décret modifie la durée de validité de la carte nationale d'identité, passant à 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Le décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité pour les majeurs) à 8 (Modification du champ d'application territorial et des termes administratifs) du présent décret.

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