Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013

Article 1

Créé le 1 janvier 2014

Le décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Le décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.