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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions et de l'organisation des directions interdépartementales des routes
Résumé. Les directions interdépartementales des routes voient leurs missions et leur organisation modifiées, notamment en ce qui concerne l'entretien et la gestion du réseau routier national.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-304 du 16 mars 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2006-304 du 16 mars 2006Art. 3 → Version 3Décret n°2006-304 du 16 mars 2006Art. 6 → Version 2
- Décret n°2006-304 du 16 mars 2006Art. 1, Art. 3, Art. 6