Décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-304 du 16 mars 2006

Art. 1, Art. 3, Art. 6

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Modification des missions et de l'organisation des directions interdépartementales des routes

Résumé. Les directions interdépartementales des routes voient leurs missions et leur organisation modifiées, notamment en ce qui concerne l'entretien et la gestion du réseau routier national.

A modifié les dispositions suivantes :

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