Décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les personnels des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement qui constituent les divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières sont affectés dans les divisions transports des directions interdépartementales des routes correspondantes conformément au tableau annexé au décret du 16 mars 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Réorganisation des personnels spécialisés dans les transports

Résumé. Un décret réorganise l'affectation des personnels spécialisés dans les risques, l'environnement et les transports.

Les personnels des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement qui constituent les divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières sont affectés dans les divisions transports des directions interdépartementales des routes correspondantes conformément au tableau annexé au décret du 16 mars 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26 : Changement de nom des centres d'études techniques de l'équipement

En résumé. Le texte précise la mission des centres d'études en ajoutant l'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance