Créé le 1 janvier 2014
Les personnels des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement qui constituent les divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières sont affectés dans les divisions transports des directions interdépartementales des routes correspondantes conformément au tableau annexé au décret du 16 mars 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Modifié parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 26
Les personnels des centres d'études et d'expertise sur les risques,l'environnement, la mobilité et l'aménagementqui constituent les divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières sont affectés dans les divisions transports des directions interdépartementales des routes correspondantes conformément au tableau annexé au décret du 16 mars 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Les personnels des centres d'études techniques de l'équipement qui constituent les divisions transports des centres régionaux d'information et de coordination routières sont affectés dans les divisions transports des directions interdépartementales des routes correspondantes conformément au tableau annexé au décret du 16 mars 2006 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.