Décret n°2013-1180 du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R831-16, Art. R831-21-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R831-25

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R831-26

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Extension de l'allocation de logement aux acheteurs

Résumé. Les règles pour l'allocation de logement s'étendent aux acheteurs, en comptant les remboursements d'emprunt comme des loyers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R831-25
- Code de la sécurité sociale.
Art. R831-25

A créé les dispositions suivantes :

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