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Suppression des lignes de base pour les eaux territoriales de Mayotte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1067 du 12 septembre 1977Art. 1, Art. 2
Décret n°2013-1177 du 17 décembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1067 du 12 septembre 1977
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1067 du 12 septembre 1977Art. 1, Art. 2
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