Créé le 26 septembre 1977 · Abrogé le 20 décembre 2013
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Détermination des lignes de base pour les eaux territoriales de Mayotte
Les lignes de base droites servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la collectivité territoriale de Mayotte sont celles joignant les points A, B, C, D, E et F, G, H, I, J, K, L et M, N, 0, P, Q, R, S, T et U correspondant aux coordonnées suivantes :
Point A. - Corne Nord-Ouest du Grand Récif du Nord-Est (latitude 12° 36’ 85 S ; longitude 45° 08’ 95 E).
Point B. - Limite Nord du Récif du Nord (latitude 12° 34’ 85 S ; longitude 45° 05’ 70 E).
Point C. - Latitude 12° 34’ 80 S ; longitude 45° 04’ 80 E.
Point D. - Latitude 12° 34’ 90 S ; longitude 45° 04’ 10 E.
Point E. - Corne Nord-Ouest du Récif corallien entourant l’île M’Zamboro (latitude 12° 37’ 90 S ; longitude 45° 01’ 05 E).
Point F. - Corne Nord du pâté de corail se trouvant au Nord de la passe des îles Choizil (latitude 12° 39’ 10 S ; longitude 44° 57’ 10 E).
Point G. - Limite Ouest du même récif (latitude 12° 39’ 70 S ; longitude 44° 56’ 90 E).
Point H. - Limite extérieure d’un pâté de corail au Nord de la Grande Passe de l’Ouest (latitude 12° 43’ 15 S ; longitude 44° 59’ 10 E).
Point I. - Latitude 12° 43’ 85 S ; longitude 44° 59’ 00 E.
Point J. - Latitude 12° 44’ 90 S ; longitude 44° 59’ 05 E. 15 S ; longitude 44° 59’ 25 E).
Point K. - Corne Nord d’un pâté de corail au Sud de la passe du Morne Rouge (latitude 12° 52’ 80 S ; longitude 44° 57’ 05 E).
Point L. - Corne Sud du récif corallien situé au Nord de la passe aux Bateaux (latitude 12° 58’ 05 S ; longitude 44° 58’ 80 E).
Point M. - Corne Nord-Ouest du récif du Sud (latitude 12° 59’ 15 S ; longitude 44° 59’ 25 E).
Point N. - Corne Est du récif, du Sud (latitude 13° 00’ 35 S ; longitude 45° 14’ 50 E).
Point 0. - Partie extérieure du récif M’Sanga Tsohoté (latitude 12° 58’ 60 S ; longitude 45° 13’ 40 E).
Point P. - Pâté de corail au Nord de la passe Saziley du Milieu (latitude 12° 56’ 55 S ; longitude 45° 13’ 20 E).
Point Q. - Pâté de corail au Nord de la passe Saziley du Nord (latitude 12° 56’ 80 S ; longitude 45° 13’ 50 E).
Point R. - Latitude 12° 56’ 10 S ; longitude 45° 13’ 70 E.
Point S. - Récif Bandélé (latitude 12° 53’ 95 S ; longitude 45° 15’ 15 E).
Point T. - Récif Ajangona (latitude 12° 52’ 60 S ; longitude 45° 16’ 55 E).
Point U. - Corne Sud-Est du récif Pamanzi (latitude 12° 52’ 05 S ; longitude 45° 17’ 05 E).