Créé le 20 décembre 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
2 versions
1 cité