Décret n°2013-1173 du 17 décembre 2013

Article 13

Créé le 20 décembre 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015