Décret n°2013-1161 du 17 décembre 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le mandat des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est prorogé jusqu'à la date de la première réunion du conseil dans sa composition résultant des dispositions du présent décret, et au plus tard le 1er mai 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat des membres du Conseil national de lutte contre la pauvreté

Résumé. Le mandat des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est prolongé jusqu'à la première réunion du conseil ou au plus tard le 1er mai 2014.

Le mandat des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est prorogé jusqu'à la date de la première réunion du conseil dans sa composition résultant des dispositions du présent décret, et au plus tard le 1er mai 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance