En vigueur depuis le 19 décembre 2013
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Prorogation du mandat des membres du Conseil national de lutte contre la pauvreté
Le mandat des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est prorogé jusqu'à la date de la première réunion du conseil dans sa composition résultant des dispositions du présent décret, et au plus tard le 1er mai 2014.