Décret n°2013-1161 du 17 décembre 2013

Article 6

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Article 6

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2013

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Exécution du décret sur la lutte contre la pauvreté

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'exécution des nouvelles règles concernant la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 décembre 2013

Source : Légifrance