Décret n°2013-1157 du 13 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°49-578 du 22 avril 1949

Art. 2

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Modification du régime complémentaire de retraite des notaires

Résumé. Les notaires paient désormais un pourcentage variable de leurs revenus pour leur retraite, avec des classes de cotisation ajustées chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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