Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime complémentaire de retraite des notaires
Résumé. Les notaires paient désormais un pourcentage variable de leurs revenus pour leur retraite, avec des classes de cotisation ajustées chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°49-578 du 22 avril 1949Art. 2 → Version 4 : Réforme du régime complémentaire des notaires
- Décret n°49-578 du 22 avril 1949Art. 2