Décret n°2013-1151 du 12 décembre 2013

Article 6

Créé le 15 décembre 2013

Le suivi médical post-professionnel prévu par le présent décret peut être assuré, au choix de l'agent, par tout médecin librement choisi par lui ou dans le cadre d'une consultation hospitalière.

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En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Le suivi médical post-professionnel prévu par le présent décret peut être assuré, au choix de l'agent, par tout médecin librement choisi par lui ou dans le cadre d'une consultation hospitalière.