Décret n°2013-1142 du 10 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière des demandes d'aides ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2013

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Données personnelles pour la gestion des aides militaires

Résumé. Un décret de 2013 précise les types de données personnelles enregistrées pour gérer les aides aux militaires et leurs familles.

Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière des demandes d'aides ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2013

Source : Légifrance