En vigueur depuis le 13 décembre 2013
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Données personnelles pour la gestion des aides militaires
Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière des demandes d'aides ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.