Décret n°2013-1138 du 9 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 quater-0 ZY ter

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Prise en compte des salaires et charges sociales pour le crédit d'impôt

Résumé. Le crédit d'impôt pour les œuvres éligibles prend désormais en compte les salaires et charges sociales des personnels permanents.

A modifié les dispositions suivantes :

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