JORF n°0287 du 11 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le 5 de l'article 46 quater-0 ZY ter de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
I. ― Les mots : « et de restauration » sont remplacés par les mots : « , de restauration et d'hébergement ».
II. ― Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres départements. »


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Version 1

Le 5 de l'article 46 quater-0 ZY ter de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :

I. ― Les mots : « et de restauration » sont remplacés par les mots : « , de restauration et d'hébergement ».

II. ― Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres départements. »