Décret n°2013-1123 du 4 décembre 2013

Article 16

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Article 16

I. ― La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sont interdits ailleurs que sur les voies normalement ouvertes à ces véhicules à la date de la création de la réserve. Ces voies figurent sur les plans cadastraux annexés au présent décret.
II. ― Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
a) Par des agents civils et militaires de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;
b) Lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
c) Pour l'entretien, la gestion, la surveillance et l'animation de la réserve ;
d) Pour les activités agricoles ou forestières ;
e) Pour les opérations de démoustication ;
f) Pour les activités prévues dans le cahier des charges du concessionnaire de l'aménagement du domaine public fluvial du Rhône.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2013

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Interdiction de circulation dans une réserve naturelle

Résumé. Les voitures ne peuvent pas circuler ou se garer dans une réserve naturelle, sauf pour des raisons spécifiques comme les secours ou l'entretien.

I. ― La circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sont interdits ailleurs que sur les voies normalement ouvertes à ces véhicules à la date de la création de la réserve. Ces voies figurent sur les plans cadastraux annexés au présent décret.
II. ― Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
a) Par des agents civils et militaires de l'Etat dans l'exercice de leur mission ;
b) Lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
c) Pour l'entretien, la gestion, la surveillance et l'animation de la réserve ;
d) Pour les activités agricoles ou forestières ;
e) Pour les opérations de démoustication ;
f) Pour les activités prévues dans le cahier des charges du concessionnaire de l'aménagement du domaine public fluvial du Rhône.

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En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2013

Source : Légifrance