Décret n°2013-1123 du 4 décembre 2013

Article 17

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Article 17

En dehors des voies normalement ouvertes aux véhicules à la date de création de la réserve, et à l'exception des personnes dont les véhicules sont autorisés en application de l'article 16 (Interdiction de circulation dans une réserve naturelle), la circulation et le stationnement des personnes, à l'exception du personnel, du concessionnaire de l'aménagement du domaine public fluvial du Rhône, de celui du service chargé de la démoustication, des agents assermentés au titre de la police de la nature et des militaires, peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve par le préfet.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2013

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Régulation de la circulation dans les réserves naturelles

Résumé. Le préfet peut réguler la circulation et le stationnement des personnes dans une réserve naturelle, sauf pour certains personnels autorisés.

En dehors des voies normalement ouvertes aux véhicules à la date de création de la réserve, et à l'exception des personnes dont les véhicules sont autorisés en application de l'article 16 (Interdiction de circulation dans une réserve naturelle), la circulation et le stationnement des personnes, à l'exception du personnel, du concessionnaire de l'aménagement du domaine public fluvial du Rhône, de celui du service chargé de la démoustication, des agents assermentés au titre de la police de la nature et des militaires, peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve par le préfet.

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En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2013

Source : Légifrance