Décret n°2013-1123 du 4 décembre 2013

Article 14

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Article 14

I. ― L'exercice de la pêche non professionnelle est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au cahier des charges relatif au domaine public fluvial.
II. ― Un plan de gestion piscicole est élaboré dans le cadre du plan de gestion de la réserve de manière à garantir la cohérence des activités halieutiques sur le territoire de la réserve.
III. ― La pêche professionnelle est interdite.
IV. ― Les alevinages annuels résultant des obligations du concessionnaire de l'aménagement du domaine public fluvial du Rhône font l'objet d'un avis du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2013

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Règles de pêche dans une réserve naturelle

Résumé. La pêche non professionnelle est autorisée selon les règles, mais la pêche professionnelle est interdite dans cette zone.

I. ― L'exercice de la pêche non professionnelle est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et au cahier des charges relatif au domaine public fluvial.
II. ― Un plan de gestion piscicole est élaboré dans le cadre du plan de gestion de la réserve de manière à garantir la cohérence des activités halieutiques sur le territoire de la réserve.
III. ― La pêche professionnelle est interdite.
IV. ― Les alevinages annuels résultant des obligations du concessionnaire de l'aménagement du domaine public fluvial du Rhône font l'objet d'un avis du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2013

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