Décret n°2013-1119 du 4 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-8-2

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Suppression de la déclaration du médecin traitant pour la reprise d'activité

Résumé. La reprise d'activité conserve les droits aux prestations maladie, maternité et décès pendant trois mois sans déclaration du médecin traitant.

A modifié les dispositions suivantes :

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