Décret n°2013-1119 du 4 décembre 2013

Article 2

Créé le 8 décembre 2013

Le délai de trois mois prévu à l'article 1er est décompté à partir du jour de la publication du présent décret pour les assurés dont la durée de la reprise de l'activité est, à cette date, inférieure à trois mois.

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En vigueur depuis le dimanche 8 décembre 2013