Décret n°2013-1098 du 2 décembre 2013

Article 2

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Article 2

L'article R. 1222-8 du code de la santé publique (Rôle et mandat du président de l'EFS), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification de la durée du mandat présidentiel), est applicable au président de l'Etablissement français du sang en exercice à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2013

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Modification de la durée du mandat du président de l'EFS

Résumé. Un décret prolonge la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang, passant de trois à cinq ans, avec possibilité d'un renouvellement de trois ans.

L'article R. 1222-8 du code de la santé publique (Rôle et mandat du président de l'EFS), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification de la durée du mandat présidentiel), est applicable au président de l'Etablissement français du sang en exercice à la date de publication du présent décret.

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