Décret n°2013-1098 du 2 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1222-8

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Modification de la durée du mandat présidentiel

Résumé. Le mandat du président d'une structure passe de trois à cinq ans, avec une possibilité de renouvellement maximal de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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