Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de protection des zones Natura 2000
Résumé. Le décret précise les règles pour protéger les zones Natura 2000 et améliore le suivi des impacts environnementaux.
A modifié les dispositions suivantes :