Décret n°2012-984 du 22 août 2012

Article 2

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Article 2

Le corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie comprend les trois grades suivants :
1° Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale ;
2° Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie ;
3° Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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Grades des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

Résumé. L'article définit les trois grades du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie.

Le corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie comprend les trois grades suivants :
1° Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale ;
2° Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie ;
3° Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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