Décret n°2012-984 du 22 août 2012

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Règles du corps des techniciens supérieurs

Résumé. L'article définit les règles applicables au corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie, en se basant sur des décrets antérieurs.

Le corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

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