Décret n°2012-981 du 21 août 2012

Article 19

Créé le 24 août 2012

Le jury est nommé par le recteur. Il est présidé par un enseignant-chercheur.
Le jury comprend, outre son président :
― le chef d'établissement ou son représentant ;
― un inspecteur d'académie inspecteur pédagogique régional ;
― un représentant de l'agence régionale de santé ;
― au moins deux enseignants, dont un enseignant-chercheur et un enseignant de l'établissement ;
― un directeur de soins ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
― au moins un manipulateur d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins trois ans ;
― au moins un médecin.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du vendredi 24 août 2012 au mardi 20 août 2013

Le jury est nommé par le recteur. Il est présidé par un enseignant-chercheur.
Le jury comprend, outre son président :
― le chef d'établissement ou son représentant ;
― un inspecteur d'académie inspecteur pédagogique régional ;
― un représentant de l'agence régionale de santé ;
― au moins deux enseignants, dont un enseignant-chercheur et un enseignant de l'établissement ;
― un directeur de soins ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
― au moins un manipulateur d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins trois ans ;
― au moins un médecin.