JORF n°0195 du 23 août 2012

Article 5

Article 5

Le conseil à l'électrification rurale siège au minimum trois fois par an, sur convocation de son président ou du commissaire du Gouvernement.


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Version 1

Le conseil à l'électrification rurale siège au minimum trois fois par an, sur convocation de son président ou du commissaire du Gouvernement.