Décret n°2012-980 du 21 août 2012

Article 2

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Article 2

La durée du mandat des membres du conseil à l'électrification rurale est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.
Le président du conseil à l'électrification rurale est choisi parmi les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics maîtres d'ouvrage. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

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Mandat et présidence du conseil à l'électrification rurale

Résumé. Les membres du conseil pour l'électrification rurale ont un mandat de trois ans renouvelable, et leur président est choisi parmi les représentants des collectivités territoriales.

La durée du mandat des membres du conseil à l'électrification rurale est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.
Le président du conseil à l'électrification rurale est choisi parmi les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics maîtres d'ouvrage. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

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