JORF n°0195 du 23 août 2012

Article 2

Article 2

La durée du mandat des membres du conseil à l'électrification rurale est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.
Le président du conseil à l'électrification rurale est choisi parmi les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics maîtres d'ouvrage. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie.


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Version 1

La durée du mandat des membres du conseil à l'électrification rurale est de trois ans. Ce mandat est renouvelable.

Le président du conseil à l'électrification rurale est choisi parmi les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics maîtres d'ouvrage. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie.