Décret n°2012-978 du 21 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R922-23

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Participation à distance aux votes du conseil d'administration

Résumé. Les administrateurs d'une institution de retraite peuvent maintenant participer à distance pour voter, sauf lors des arrêts des comptes annuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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