Article précédent

Section parente

Décret n°2012-951 du 1er août 2012

Article suivant

Article 2

Décret n°2012-951 du 1er août 2012

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe V : Dispositions particulières
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Paragraphe V : Dispositions particulières

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe IV : Modalités d'application de la taxe prévue au I bis de l'article L. 43Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-25 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-26 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-27 → Version 3Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-28 → Version 3Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-23 → Version 3
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Paragraphe IV : Modalités d'application de la taxe prévue au I bis de l'article L. 43, Art. R20-44-25, Art. R20-44-26, Art. R20-44-27, Art. R20-44-28, Art. R20-44-23

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-27 → Version 3Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-31 → Version 3Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-28 → Version 3Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-32 → Version 3Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-29 → Version 3Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-33 → Version 3Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-30 → Version 3Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-34 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-35 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-36 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-37 → Version 2
- Code des postes et des communications électroniques
Art. R20-44-27, Art. R20-44-31, Art. R20-44-28, Art. R20-44-32, Art. R20-44-29, Art. R20-44-33, Art. R20-44-30, Art. R20-44-34, Art. R20-44-35, Art. R20-44-36, Art. R20-44-37

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-34 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-38 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-35 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-39 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-36 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-40 → Version 3Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-37 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-41 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-42 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-43 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-44 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-45 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-46 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-47 → Version 1
- Code des postes et des communications électroniques
Art. R20-44-34, Art. R20-44-38, Art. R20-44-35, Art. R20-44-39, Art. R20-44-36, Art. R20-44-40, Art. R20-44-37, Art. R20-44-41, Art. R20-44-42, Art. R20-44-43, Art. R20-44-44, Art. R20-44-45, Art. R20-44-46, Art. R20-44-47

Effets de cet article

modifie

modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-30 (M) → Version 3modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-29 (V) → Version 3modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-26 (An) → Version 2modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-25 (M) → Version 2modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-37 (M) → Version 2modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-36 (V) → Version 2modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-35 (M) → Version 2modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-34 (V) → Version 2modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-33 (M) → Version 3modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-32 (M) → Version 3modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-31 (M) → Version 3modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-28 (M) → Version 3modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-27 (V) → Version 3modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-46 (M) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-45 (M) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-44 (M) → Version 2modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-42 (M) → Version 2modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-47 (M) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-40 (M) → Version 3modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-39 (M) → Version 2modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-38 (M) → Version 2modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-43 (M) → Version 2modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-41 (M) → Version 2modifie  Code des postes et des communications électroniart. R20-44-23 (V) → Version 3modifie  Code des postes et des communications électroniParagraphe IVT : Modalités d'application de la t... (V) → Version 2

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Sct. Paragraphe V : Dispositions particulières

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Sct. Paragraphe IV : Modalités d'application de la taxe prévue au I bis de l'article L. 43, Art. R20-44-25, Art. R20-44-26, Art. R20-44-27, Art. R20-44-28, Art. R20-44-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Art. R20-44-25, Art. R20-44-29, Art. R20-44-26, Art. R20-44-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Art. R20-44-27, Art. R20-44-31, Art. R20-44-28, Art. R20-44-32, Art. R20-44-29, Art. R20-44-33, Art. R20-44-30, Art. R20-44-34, Art. R20-44-35, Art. R20-44-36, Art. R20-44-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Art. R20-44-34, Art. R20-44-38, Art. R20-44-35, Art. R20-44-39, Art. R20-44-36, Art. R20-44-40, Art. R20-44-37, Art. R20-44-41, Art. R20-44-42, Art. R20-44-43, Art. R20-44-44, Art. R20-44-45, Art. R20-44-46, Art. R20-44-47