Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les fréquences et la numérotation
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe V : Dispositions particulières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de sujet et ajout de détails sur les coûtsCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-26 : Répartition des coûts liés aux brouillages de fréquences
→ Version 2 : Changement complet de sujet et de contenu
- Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe IV : Modalités d'application de la taxe prévue au I bis de l'article L. 43, Art. R20-44-25, Art. R20-44-26, Art. R20-44-27, Art. R20-44-28, Art. R20-44-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de sujet et ajout de détails sur les coûtsCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-29 : Application des règles sur les fréquences radioélectriques dans les territoires d'outre-mer
→ Version 3 : Changement complet du contenuCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-26 : Répartition des coûts liés aux brouillages de fréquences
→ Version 2 : Changement complet de sujet et de contenu
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-25, Art. R20-44-29, Art. R20-44-26, Art. R20-44-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement du mécanisme de redevanceCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-31 : Redevance annuelle pour l'utilisation de numéros de téléphone
→ Version 3 : Suppression des exceptions au versement d’une redevanceCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-28 : Information préalable pour la mise en service de stations radioélectriques
→ Version 3 : Suppression des règles de calcul des redevances et ajout d'une obligation d'information
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-27, Art. R20-44-31, Art. R20-44-28, Art. R20-44-32, Art. R20-44-29, Art. R20-44-33, Art. R20-44-30, Art. R20-44-34, Art. R20-44-35, Art. R20-44-36, Art. R20-44-37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement radical de sujetCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-38 : Procédure de désignation des offices d'enregistrement
→ Version 2 : Formalisation du processus de désignation des offices d’enregistrementCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-35 : Exemptions de redevances pour certaines attributions de numéros
→ Version 2 : Changement de focus vers l'attribution de ressources numériques
- Code des postes et des communications électroniquesArt. R20-44-34, Art. R20-44-38, Art. R20-44-35, Art. R20-44-39, Art. R20-44-36, Art. R20-44-40, Art. R20-44-37, Art. R20-44-41, Art. R20-44-42, Art. R20-44-43, Art. R20-44-44, Art. R20-44-45, Art. R20-44-46, Art. R20-44-47