Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité compétente en matière de sécurité sociale
Résumé. Le décret modifie l'article R142-8 du code de la sécurité sociale pour préciser l'autorité compétente dans les affaires de sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :