Décret n°2012-936 du 1er août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. Annexe II : Tableau n° 15 ter

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prise en charge des maladies de la vessie liées aux produits chimiques

Résumé. Les maladies de la vessie causées par certains produits chimiques sont regroupées en une seule catégorie et les délais de prise en charge sont uniformisés à trente ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance