Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prise en charge des maladies de la vessie liées aux produits chimiques
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2012-936 du 1er août 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. Annexe II : Tableau n° 15 ter
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance