Décret n°2012-935 du 1er août 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6141-15

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Changement du nom du centre hospitalier régional

Résumé. Le centre hospitalier régional change de nom pour représenter toute l'île de la Martinique.

A modifié les dispositions suivantes :

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