Décret n°2012-934 du 1er août 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. D6141-15

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Modification des règles d'organisation des services de santé

Résumé. Un décret modifie les règles du Code de la santé publique pour mieux organiser les services de santé.

A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. D6141-15

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