Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation des services de santé
Résumé. Un décret modifie les règles du Code de la santé publique pour mieux organiser les services de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. D6141-15