Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la publicité des cessions de parts dans les sociétés civiles
Résumé. La procédure de publicité des cessions de parts dans les sociétés civiles est simplifiée en réduisant le nombre d'exemplaires requis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-704 du 3 juillet 1978Art. 52 : Publicité de la cession de parts sociales
→ Version 2 : Simplification des formalités de publicité pour les cessions de parts
→ Version 2 : Simplification des formalités de publicité pour les cessions de parts
- Décret n°78-704 du 3 juillet 1978Art. 52