Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

Chapitre V : Dispositions transitoires

Abrogé18 juillet 2024
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Abrogé depuis le jeudi 18 juillet 2024

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au mercredi 17 juillet 2024

Chapitre V : Dispositions transitoires
Section 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emplois
Section 2 : Promotion interne