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Décret n°2012-923 du 27 juillet 2012

JORF n°0175 du 29 juillet 2012•7 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 2Calcul des indemnités pour les centres d'examen du baccalauréat
↓→
Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat en application du décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012
Article 3Détermination des indemnités pour les centres d'examen du baccalauréat
↓→
Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat en application du décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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