Créé le 28 janvier 2012
Dans tous les textes réglementaires, la référence aux décrets et aux dispositions réglementaires codifiées mentionnés à l'article 13 du présent décret est remplacée par la référence à ce même décret.
Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2012
Dans tous les textes réglementaires, la référence aux décrets et aux dispositions réglementaires codifiées mentionnés à l'article 13 du présent décret est remplacée par la référence à ce même décret.