Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012

Article 16

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Article 16

Dans tous les textes réglementaires, la référence aux décrets et aux dispositions réglementaires codifiées mentionnés à l'article 13 (Suppression de règles sur les groupements d'intérêt public) du présent décret est remplacée par la référence à ce même décret.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2012

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Uniformisation des références dans les textes réglementaires

Résumé. Ce décret remplace les références à d'anciens décrets par celle du décret actuel pour uniformiser les textes réglementaires.

Dans tous les textes réglementaires, la référence aux décrets et aux dispositions réglementaires codifiées mentionnés à l'article 13 (Suppression de règles sur les groupements d'intérêt public) du présent décret est remplacée par la référence à ce même décret.

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Source : Légifrance