Décret n°2012-906 du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes » sont approuvés. L'annexe du décret du 29 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2012

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Approbation des statuts modifiés d'un établissement public

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts d'un établissement public de coopération scientifique et remplace l'annexe d'un décret précédent.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes » sont approuvés. L'annexe du décret du 29 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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Source : Légifrance