En vigueur depuis le 26 juillet 2012
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Approbation des statuts modifiés d'un établissement public
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes » sont approuvés. L'annexe du décret du 29 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.