JORF n°0169 du 22 juillet 2012

Article 9

Article 9

L'article 18 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale peuvent, à tout moment à compter de la fin de leur stage d'initiation à l'emploi, demander à être intégrés dans ce corps. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « corps, cadre d'emplois ou emploi » sont remplacés par les mots : « corps ou cadre d'emplois. »


Historique des versions

Version 1

L'article 18 du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale peuvent, à tout moment à compter de la fin de leur stage d'initiation à l'emploi, demander à être intégrés dans ce corps. » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « corps, cadre d'emplois ou emploi » sont remplacés par les mots : « corps ou cadre d'emplois. »