Créé le 28 novembre 1991 · En vigueur depuis le 1 août 2012
Les fonctionnaires détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale peuvent, à tout moment à compter de la fin de leur stage d'initiation à l'emploi, demander à être intégrés dans ce corps.
Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des médecins de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012
Modifié parDécret n°2012-899 du 20 juillet 2012art. 9
Les fonctionnaires détachés ⏺ dans le corps des médecins de l'éducation nationale peuvent,à tout moment à compter de la fin de leur stage d'initiationà l'emploi, demander à être intégrés dans ce corps.
Les services accomplis dans le corpsoucadre d'emplois ⏺ d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des médecins de l'éducation nationale.
En vigueur du jeudi 28 novembre 1991 au mardi 31 juillet 2012
Les médecins détachés depuis deux ans au moins dans le corps des médecins de l'éducation nationale peuvent demander à y être intégrés. Cette intégration est prononcée au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement.
Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des médecins de l'éducation nationale.