JORF n°0169 du 22 juillet 2012

Article 3

Article 3

A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ».


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Version 1

A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ».