Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 > > Sct. TITRE II : Dispositions applicables aux emplois de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique > >
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JORF n°0169 du 22 juillet 2012
Article 11
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Sct. TITRE II : Dispositions applicables aux emplois de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique