A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Sct. TITRE II : Dispositions applicables aux emplois de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Sct. TITRE II : Dispositions applicables aux emplois de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique