Décret n°2012-88 du 25 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section, Art. R*331-1, Art. R*331-2, Sct. Sous-section, Art. R*331-3, Sct. Sous-section, Art. R*331-7, Sct. Sous-section, Art. R*331-8, Sct. Sous-section, Art. R*331-9, Art. R*331-10, Art. R*331-11, Sct. Sous-section, Art. R*331-12, Sct. Sous-section, Art. R*331-13, Sct. Sous-section, Art. R*331-14, Sct. Sous-section, Art. R*331-16, Art. R*331-15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la taxe d'aménagement

Résumé. Les règles sur la taxe d'aménagement sont modifiées pour clarifier les procédures de transmission d'informations, de calcul et de reversement aux collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Sous-sectionCode de l'urbanismeArt. R*331-1Code de l'urbanismeArt. R*331-2
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section, Art. R*331-1, Art. R*331-2, Sct. Sous-section, Art. R*331-3, Sct. Sous-section, Art. R*331-7, Sct. Sous-section, Art. R*331-8, Sct. Sous-section, Art. R*331-9, Art. R*331-10, Art. R*331-11, Sct. Sous-section, Art. R*331-12, Sct. Sous-section, Art. R*331-13, Sct. Sous-section, Art. R*331-14, Sct. Sous-section, Art. R*331-16, Art. R*331-15

Historique des versions

Source : Légifrance