Décret n°2012-873 du 11 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 93-722 du 29 mars 1993

Art. 8

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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'école passe de seize à dix-huit membres, avec des ajustements dans sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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