Décret n°2012-871 du 11 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le montant de la rémunération est déterminé par application au taux horaire de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 7, tenant compte du niveau d'expertise des personnes mentionnées à l'article 1er (Rémunération des intervenants ponctuels dans l'éducation) ou du public destinataire, de la difficulté de l'activité exercée ou de la rareté des compétences requises.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Calcul du salaire des intervenants ponctuels

Résumé. Le salaire des intervenants ponctuels dans les écoles est calculé en fonction de leur expertise et de la difficulté des tâches.

Le montant de la rémunération est déterminé par application au taux horaire de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 7, tenant compte du niveau d'expertise des personnes mentionnées à l'article 1er (Rémunération des intervenants ponctuels dans l'éducation) ou du public destinataire, de la difficulté de l'activité exercée ou de la rareté des compétences requises.

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