Décret n°2012-87 du 25 janvier 2012

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanismeCode de l'urbanismeSct. SECTION I : Dispositions généralesCode de l'urbanismeSct. Sous-sectionCode de l'urbanismeArt. R*331-4 → Version 1 Code de l'urbanismeArt. R*331-5 → Version 1 Code de l'urbanismeArt. R*331-6 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de l'urbanismeSous-section 3 : Exonérations (Ab)

modifie

modifie Code de l'urbanismeart. R*331-6 (Ab) → Version 1 modifie Code de l'urbanismeart. R*331-5 (Ab) → Version 1 modifie Code de l'urbanismeart. R*331-4 (V) → Version 1 modifie Code de l'urbanismeSection 1 : Taxe d'aménagement (Ab) → Version 2 modifie Code de l'urbanismeChapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement (VD) → Version 2

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme, Sct. SECTION I : Dispositions générales, Sct. Sous-section, Art. R*331-4, Art. R*331-5, Art. R*331-6