Décret n°2012-853 du 5 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 8, Art. 9

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Augmentation des seuils d'indice pour les militaires et fonctionnaires

Résumé. Le seuil pour l'indemnité de résidence des militaires et fonctionnaires passe de 306 à 312, tandis que leur indice majoré de référence augmente de 302 à 308.

A modifié les dispositions suivantes :

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