Décret n°2012-849 du 4 juillet 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. R112-6, Art. R171-2

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Suppression de deux articles du Code des assurances

Résumé. Les articles R112-6 et R171-2 du Code des assurances sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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